Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées <BR>

J.O. 97 du 25 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

NOR : DEVP0650173A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 mars 2006, l'arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Marc Kaczinski », il convient de lire : « M. Marc Kaszynski ».